Dans tous les pays, les infractions urbanistiques arrivent très souvent. Comme quoi réaliser des travaux peut être à la fois aisé ou banal et pénible. De ce fait, si des constructions font des infractions, ils doivent inéluctablement régulariser la situation. Il y a deux procédés, le volontaire et celui d’office. Voici leurs différences.
Pourquoi régulariser une infraction urbanistique ?
Il est formellement interdit par la loi d’agir contraire aux règlements ou au-delà de la juridiction. Certains constructeurs démarrent leur chantier sans même posséder une autorisation. D’autres en ont, mais elle n’est pas toujours formelle. Pour ne pas vous retrouver devant la justice, vous devez régulariser votre situation.
En effet, une infraction urbanistique est soumise à une sanction comme la peine de prison. De surcroit, établir ses travaux en conformité a ses avantages. Par exemple, les banques ou les microfinances peuvent accorder des prêts. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://regularis.be/.
Demander une régularisation de son propre chef
Une régularisation volontaire a une grande caractéristique qui lui est propre. Comme son nom l’indique, elle est effectuée par la décision du constructeur. En outre, vous n’aviez pas été contraint par qui que ce soit. Votre irrégularité n’a pas été signalée ni remarquée par les autorités.
Vous avez vous-même essayé d’entamer une demande de conformité. Il faut dresser les mêmes dossiers que pour une demande de permis de construire. D’ordinaire, ce cas arrive lors des ventes de bien. Le notaire a la charge de mettre l’acquéreur en garde de la situation.
Régulariser en payant une amende
Il existe une autre modalité de régularisation. Il s’agit de la régularisation d’office. Contrairement à celle qui est volontaire, elle a été imposée au constructeur. Certes, celui-ci peut avoir l’idée de régulariser sa situation.
Mais, dans la majeure partie de ces cas, il n’a pas entamé les procédures. C’est l’administration qui a fait un bilan des travaux. En vue de l’état irrégulier, un procès-verbal a été engagé. À la différence de la régularisation volontaire, la seule échappatoire est de payer une amende.
Un grand rôle à jouer pour l’architecte
Dans une régularisation voulue, il y a un agent qui tient une place très importante. En effet, le rôle de l’architecte est incontournable. Pourquoi ? La réponse est qu’il est un expert de la construction. Ce professionnel va sur le terrain pour faire une constatation et une analyse.
Des plans et toutes les informations sur le chantier lui seront précieux. Ensuite, il vous conseille sur les solutions les plus optimales. Puis, il dresse à vos côtés le dossier de permis de construire. Mais ce n’est pas tout. Il est présent jusqu’à la fin de la procédure en faisant un suivi.
Payer une amende, se conformer ou pas ?
Dans une régularisation d’office, il y a une particularité à connaitre. En payant une amende, il se peut que vous ne soyez pas tiré d’affaire pour autant. Le constat de l’administration engage une situation complexe.
Au demeurant, la transaction monétaire effectuée ne rend pas les travaux en règle. Autrement dit, le bien n’est pas toujours régularisé suite à cet acte. Il faut alors payer la totalité de la somme due. Le permis sera accordé par la suite.