L’optimisation fiscale est une pratique régie par plusieurs règles en vigueur et qui est autorisée par les autorités fiscales. Celle-ci touche particulièrement à la notion de gestion de patrimoine dans le but d’alléger les charges et d’augmenter le bien.
De ce fait, elle nécessite le plus souvent l’intervention d’un professionnel qui se fait appeler le gestionnaire de patrimoine. De manière générale, l’optimisation est surtout utilisée par les entreprises, mais il existe également plusieurs options fiscales correspondantes aux particuliers.
Une optimisation fiscale, c’est quoi ?
Avant tout, il faut savoir que la fiscalité désigne l’ensemble des règles, des dispositifs et outils utilisés pour collecter l’impôt. À cet effet, l’optimisation fiscale peut être définie comme une réduction de l’imposition du revenu ainsi que des biens.
En d’autres termes, il est question d’optimiser la distribution des revenus selon les taux d’imposition qui sont en vigueur. D’ailleurs, en Belgique, l’imposition des revenus varie selon le type, ce qui implique que certains sont plus taxés que d’autres.
L’optimisation fiscale, une pratique frauduleuse ?
L’optimisation fiscale est à distinguer de l’évasion fiscale qui est un procédé illégal et est punie par la loi. Une optimisation fiscale est faite dans la légalité puisqu’elle utilise des moyens légaux ainsi que des règles dictées par la loi.
Par contre, une évasion fiscale use de moyens abusifs pour payer le moins d’impôt possible ou ne pas en payer. Le site web https://pareto.be/fr/ informe sur la différence qu’il y a entre ces deux pratiques aux yeux de la loi.
Le principal objectif du concept
Comme il a été cité précédemment, l’optimisation fiscale consiste à réduire la somme des impôts à payer sur le revenu. En d’autres termes, il est question de réduire la charge fiscale d’une entreprise ou d’un particulier sur les bénéfices touchés.
Cela contribuera de ce fait à diminuer l’écart entre le revenu brut et le revenu net, augmentant ainsi les recettes. Par ailleurs, dans l’élaboration de ce plan, il est nécessaire de se renseigner et de s’intéresser aux techniques fiscales existantes.
Une optimisation fiscale, comment ça marche ?
En Belgique, la fiscalité comporte plusieurs impôts en plus d’un nombre important de règles à suivre dans son paiement. L’administration fiscale utilise donc ces outils afin de favoriser l’investissement public en offrant des avantages sur des placements particuliers.
Pour ce faire, un bilan patrimonial est tout d’abord effectué afin de recenser les avoirs immobiliers et financiers de l’entité. Il s’en suivra un audit fiscal qui mènera finalement à une restructuration du patrimoine de manière à profiter des allégements.
Les différents dispositifs d’allégements fiscaux
Il existe plusieurs dispositifs pouvant être utilisés pour optimiser sa fiscalité en Belgique comme les titres-services ou l’épargne pension par exemple. Il faut savoir que la réduction (9 euros) apportée par les titres-services varie selon la région où réside le contribuable.
Il y a également la CPTI ou la convention de pension pour travailleur indépendant permettant de constituer une pension complémentaire. Les méthodes de ce genre sont nombreuses, avec comme objectif de réduire l’impôt à payer afin de maximiser les bénéfices.